Analyse des véhicules concernés par une potentielle taxe sur les véhicules les plus lourds vendus en France,
- Un projet de loi a été dévoilé ces dernières semaines, qui entend taxer les véhicules vendus en France en fonction de leur poids. Le projet de loi vise les véhicules de plus de 1400 kg (poids à vide) et envisage à cet effet un malus de 10 euros par kilo au-delà d’un poids de 1400 kilos. Aucune taxe ne serait par ailleurs appliquée pour les modèles de moins de 1400 kilos. L’objectif du projet de loi est d’inciter les acheteurs à acquérir des véhicules plus légers et des véhicules électriques de petites dimensions, inférieures à celles de la Renault Zoé, catégorie où l’offre est encore peu développée.
- Inovev a analysé les modèles vendus en France qui seraient les plus impactés par cette mesure et mis en évidence un scénario à partir des véhicules vendus et produits en France en 2019.
- Ainsi, au total, 33% des véhicules vendus en France en 2019 pourraient être impactés soit 890 000 unités. Parmi ces 890 000 unités vendues, 347 000 sont produites en France et seraient donc concernées par cette décision (soit 39%). Ces 347 000 unités produites en France représentent 16% de la production française en 2019.
-Quels sont les véhicules qui pourraient être impactés ?
• Pour les véhicules particuliers (VP), les segments les plus impactés en France (en se basant toujours sur les ventes de 2019) seraient les segments supérieurs C, D, E, F qui représentent 52% des véhicules impactés. Le segment B impacté (7%) se compose essentiellement de voitures électriques, dont la Renault Zoé. Cependant, il faut nuancer l’effet de cette mesure sur la Renault Zoé, car d’une part le malus serait assez faible (de l’ordre de 700 Euros) et d’autre part les bonus disponibles compenseraient fortement cette taxe.
A noter que sur l’ensemble des véhicules impactés, les SUV représentent 352 000 unités, soit 66% des véhicules particuliers impactés.
A noter que sur l’ensemble des véhicules impactés, les SUV représentent 352 000 unités, soit 66% des véhicules particuliers impactés.
• Les véhicules utilitaires légers (VUL) représentent 38% des véhicules impactés, principalement des segments supérieurs N1-2 et N1-3, mais également N1-1 en motorisation électrique. Les pick-up représentent une autre catégorie très impactée mais faible en volume (15 000 ventes).
- En France, les constructeurs qui seraient les plus impactés seraient Renault (18% des véhicules concernés) qui commercialise et produit en France la totalité de ses véhicules utilitaires, la Renault Zoé électrique ainsi que sa gamme supérieure (Scénic, Talisman, Espace) . Volkswagen (10%) et Peugeot (10%) seraient également impactés.
- En terme de volume, les modèles VP les plus impactés seraient les Renault Scénic, Citroën C5 Aircross, Peugeot 5008, Volkswagen Tiguan, Volkswagen T-Roc, Nissan Qashqai et Renault Zoé. Les modèles VUL les plus impactés seraient les Renault Master, Renault Trafic, Fiat Ducato, Peugeot Boxer, Citroën Jumper, Peugeot Expert et Citroën Jumpy.
- Cette mesure a-t-elle des chances d’être reprise par d’autres pays européens ? Cela paraît a priori compliqué car les pays européens s’accordent rarement sur une mesure spécifique d’ordre économique et parce que les intérêts sont très différents d’un pays à l’autre. L’Allemagne par exemple ne pourrait reprendre cette proposition de mesure telle quelle, car le poids moyen des véhicules produits dans ce pays ainsi que ceux vendus localement est bien plus important que celui observé en France. Cependant, une mesure de ce type mais à un niveau différent (à un poids supérieur en Allemagne ?) n’est pas totalement inenvisageable, car les enjeux environnementaux doivent se jouer à un niveau européen.
- Précisons enfin que, en France ce projet de loi ne sera vraisemblablement pas proposé pour le budget 2021 mais la proposition pourrait néanmoins revenir à partir de 2022.
Note pour le lecteur: Cette analyse a été écrite et publiée avant l'annonce de nouveaux amendements, dont le dernier pour un malus poids pour les véhicules particuliers non électriques (thermiques et hybrides) de plus de 1800 kg. Par conséquent, une seconde analyse sera publiée prochainement.
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