Une taxe sur les véhicules de +1 800 kg en Europe ? Qui serait concerné ? (1/2),
- En France, dans la semaine du 16 novembre, un texte de loi a été adopté par l’Assemblée Nationale portant sur la mise en place d’une taxe sur la masse des véhicules de tourisme (particuliers). A partir du 1er janvier 2022, tout véhicule particulier neuf immatriculé en France, dont la masse en ordre de marche est supérieur à 1 800 kg sera concerné par une taxe de 10 Euros par kilogramme supplémentaire.
- La masse en ordre de marche retenue est celle définie par le règlement (UE) N° 1230/2012 et qui prend en compte la masse du véhicule dont le ou les réservoirs de carburant sont remplis au moins à 90% de leurs capacités, la masse du conducteur (75 kg) et pourvu de l’équipement standard conformément aux spécifications du constructeur.
- Ne sont pas concernés par cette mesure, les véhicules dont l’autonomie en mode tout électrique en ville est supérieur 50 kilomètres, autrement dit aujourd’hui les véhicules 100% électriques, ainsi que les hybrides rechargeables. Des abattements sont également prévus, notamment pour les foyers ayant au moins trois enfants ou lorsque le véhicule, acquis par une entreprise ou une personne morale, comporte au moins huit places assises.
- Ainsi défini, Inovev a analysé pour la France, quels seraient les véhicules concernés par cette loi et par conséquent leurs volumes de ventes et de production. Ainsi il apparait que 3% des véhicules particuliers thermiques et hybrides non rechargeables vendus en France seraient concernés par cette loi (sur la base des ventes 2019 de véhicules particuliers en France), soit un marché d’environ 70 000 unités. Il s’agit ici d’une enveloppe maximum, ne tenant pas compte de la spécificité des véhicules (5 ou 7 places), ni des caractéristiques des acheteurs (foyer de 5 personnes ou non). La majorité de ces véhicules est vendue par Mercedes, Volvo et Audi.
- Côté production, cette loi n’affecte par l’industrie automobile en France, car au maximum 1% des véhicules de + 1800 kg (ou +1 725 kg sans la masse du conducteur) sont assemblés dans des usines françaises. Il s’agit essentiellement de véhicules utilitaires type Renault Trafic ou Peugeot Expert, produits dans des versions transports de passagers. Et parmi ces véhicules, une grande part est acquise par des entreprises, donc non soumis à la loi. Autrement dit, la taxe sur les masses ne touche pas l’industrie automobile française.
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